Copie de CD: le gouvernement tranchera (18/02/2005)
Le texte a été voté hier en commission de la Chambre
BRUXELLES Le ciel ne s'éclaircit guère au-dessus du petit monde de la copie privée de CD en Belgique. Le texte redouté par les partisans du maintien de l'actuelle relative liberté d'action a franchi une étape de plus, ce jeudi. Il a été voté en commission de l'Economie de la Chambre, et pourrait être entériné en séance plénière dans 8 jours.
Le projet de loi préparé par le gouvernement contient deux grandes mesures destinées à lutter contre la copie.
La première consiste à instaurer une taxe de 3% (30 à 40 euros en moyenne) sur certains ordinateurs destinés à l'évidence à réaliser des copies de CD. Comment les déterminer? C'est le gouvernement qui en sera chargé, par arrêté royal. Le ministre de l'Economie, Marc Verwilghen (VLD), concède déjà que ce ne sera guère simple à faire entrer en vigueur. Il doute même carrément d'obtenir un consensus...
Seconde mesure: l'interdiction pure et simple de copier un CD. Ne seraient concernés que ceux qui sont spécifiquement protégés par un mécanisme anticopie.
Ce deuxième volet a créé encore plus de polémiques que le second, y compris au sein de la majorité. Pour preuve, hier en commission, le texte a été soutenu par les voix des députés PS, MR, VLD et Spirit, mais le SP.A s'est abstenu, de même que le représentant du CDH, Melchior Wathelet. Le CD&V, pour sa part, a voté contre. Marie Nagy (Ecolo) n'a pas le droit de vote en commission, mais promet de s'y opposer en séance plénière.
Mais que prévoit le texte? Un compromis de nouveau alambiqué qui permet de renvoyer la patate chaude... au gouvernement. On va créer une commission au sein du SPF Economie où siégeront les milieux concernés par la rémunération pour copie privée (Sabam...).Elle devra remettre dans les 6 mois un avis sur les différents mécanismes de protection. Puis c'est le gouvernement qui décidera dans les 3 mois s'il reste légal de copier un CD protégé par tel ou tel procédé. Y compris donc si vous en êtes propriétaire, mais que vous le copiez uniquement pour en laisser un exemplaire dans votre voiture. Inutile de dire que, là aussi, le team Verhofstadt se prépare à bien du plaisir...Ce texte de loi exécute une directive européenne harmonisant les droits d'auteur. Le gouvernement pense interdire la copie, comme dans certains autres pays, «sauf le jour où on mettra au point un mécanisme n'autorisant qu'un nombre de copies limité».
On paye déjà assez je trouve ... voila qu'on va encore devoir payer plus ...
J'ai l'impression que le peuple belge est considéré par son gouvernement comme une vache à lait ...
Ca va poser de vrai problèmes ... car si au point de vue de la loi, je ne peux pas faire de copie de mes propres CD à titre privé, le jour où un de mes CD sera griffé, est-ce que je pourrais retourner au magasin pour exiger de récupérer un nouveau CD "en garantie" ?
Déjà, j'ai eu la "blague" des CD illisibles dans mon ordinateur ( DIDO: Life for rent; Lene Marlin:Another Day ... ) sans l'installation d'un programme spécial contenu SUR le CD ... sans accepter l'installation de ce programme, la lecture du CD est "impossible" ... Mieux, ces CD n'étaient même pas lisibles dans mon autoradio car celui-ci est "trop vieux" ...
Alors bon quoi ?
On va encore devoir payer ... et puis àprès, on s'étonne que les gens ont de moins en moins d'agrent, bhen oui, on paye pour tout et pour rien ...
Est-ce que nos "chers" présidents de partis se rendent compte que ça ne va rien arranger ? on dirait pas ...
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