Copie privée légale ou pas légale , vous saurez tout !

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Copie privée légale ou pas légale , vous saurez tout !

Messagepar balafrus » 07 Nov 2005 11:06

Voici le texte intégral repris depuis www.moniteur.be , le moniteur belge qui se charge de publier les textes de lois afin de les rendres publics... :p

Bon , après , si les admins/modos veulent bien ne garder que ce message et le mettre dans la section débat , merci d'avance.

Texte de loi sur la copie privé légale

/!\ il y a eu depuis qques changements au texte d'origine pour tous les détails -> www.moniteur.be -> http://www.juridat.be/cgi_tit/titf.pl et la dessus , tapez comme mot de recherche "copie" "privé" "didactique" et normalement vous tombez directement sur le bon texte complet.

Des questions ?

BAL.
:shock:
Dernière édition par balafrus le 08 Nov 2005 10:13, édité 4 fois au total.
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Re: copie privée légale :

Messagepar panzer_doom » 07 Nov 2005 12:34

balafrus a écrit:"Louez et copiez en paix"

J'en connais qui sont sur le coup depuis pas mal de temps (suffisament pour avoir une collection de quelques DVD's :shock: )
ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il faut garder sous la main les preuves de location (ou d'achat/vol) ainsi que l'article de loi fesant référence pour se mettre totalement à l'abri.
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Messagepar balafrus » 08 Nov 2005 9:34

bah non , juste savoir a quel vidéo club tu l'as loué , c'est a eux a garder la trace de ta location , surtout que certains flambent , ferment ou autre , là c a toi a prouver que tu l'as bien loué.. :)

BAL.
:D
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Messagepar panzer_doom » 08 Nov 2005 11:11

évidemment si c'est loué dans une vidéothèque "image" ou autre gros truc, y a pas besoin, car tout est centralisé (suffit de pas perdre sa carte 8) )

Je poserai la question à un flic pour voir comment ça se passe sur le terrain...
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Messagepar panzer_doom » 18 Jan 2007 0:41

je fais un up du fond des bois ça concerne un cas très particulier de copie, et je sais pas du tout si je me plante...

Vers novembre 2006, ma copine (hé oui) est partie dire bonjour à son frère qui a émigré au Canada. Comme tout le monde le sait sauf elle à l'époque, le canada, c'est NTSC, et pas PAL, en plus d'être Zone 1.
Elle est revenue avec des DVD, dont elle ne sait rien faire...

Moi je me suis dit, bah, on va tout taper en DivX, comme ça au diable la zone, et bye bye le NTSC... seulement, tout cela est-il bien légal ?

Pour le détail, un des DVD - Arch Enemy, Live Apocalypse - est non crypté, non, zoné mais en NTSC (donc ça foire quand même), et l'autre - METAL, a headbanger's journey - est crypté, zoné, et en NTSC (la totale quoi).

La question est donc : ai-je le droit de réencoder tout ça pour profiter de cet achat?
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Messagepar balafrus » 22 Sep 2009 14:19

no problemo, sorry pour le up de l'année 2009...mais pas de soucis pour la copie....:)
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Messagepar spawn264 » 22 Sep 2009 14:45

2 ans plus tard... HONTEUX ! T'es lent à répondre !
Encore faut-il qu'il passe encore sur le forum ! :D
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Messagepar panzer_doom » 15 Fév 2010 15:50

la première fois depuis belle lurette :-)

ÇA, Monsieur, c'est du beau déterrage de topic comme on en fait plus!
Rien ne vaut l'ancienne école :-)
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Messagepar SwR » 15 Fév 2010 18:14

Lol n'empêche c'est toujours d'actualité ...

http://hadopimayonnaise.be/
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Messagepar panzer_doom » 16 Fév 2010 14:19

bah, depuis que je me suis équipé en HD et que je bosse (avec des horaires de fou furieux quand ça me prend), j'ai plus vraiment le temps de regarder trop la télé (sauf quelques séries et parfois un bon film).

puis si j'ai besoin, je demande aux collègues de me prêter un film (s'il n'est pas chez mon loueur habituel). Au pire je vais à la séance de 21h30 / 22h au ciné... (ce qui est bien pour les films en 3D)

puis avec la VOD, faut vraiment être très exigeant et détester le ciné pour ne pas être content...
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Messagepar produnet01 » 17 Fév 2010 14:06

panzer_doom a écrit:la première fois depuis belle lurette :-)

ÇA, Monsieur, c'est du beau déterrage de topic comme on en fait plus!
Rien ne vaut l'ancienne école :-)


Toi aussi t'es loin :D
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Messagepar panzer_doom » 18 Fév 2010 13:55

on fait ce qu'on peut pour garder ce topic en vie depuis plus de 4 ans :-)
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